Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Modèle de document
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°
Vous m'avez remis un chèque de
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
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Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
A
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°
Vous m'avez remis un chèque de
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,