Papiers d’identité

Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr

Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :

La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35

La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97

Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service

Carte nationale d’identité

Modèle de document

Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Passeport

Modèle de document

Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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