Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la responsabilité civile.
La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.
Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.
En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :
- Garantie "dommages"
- Garantie "vol et incendie"
- Garantie "protection juridique"
- Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).
Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.
Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.
Passeport
Question-réponse
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la responsabilité civile.
La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.
Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.
En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :
- Garantie "dommages"
- Garantie "vol et incendie"
- Garantie "protection juridique"
- Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).
Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.
Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.