Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.
Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.
À savoir
pour les épreuves orales, vous pouvez demander la consultation de votre fiche d'évaluation.
Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emporter.
Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.
En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, car il est souverain.
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites après ce délai.
À savoir
les centres de formation et d'enseignement supérieur privés peuvent refuser votre demande si le diplôme concerné n'est pas reconnu par l’État.
Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un recours gracieux. Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur.
Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la note.
Les moyens d'effectuer ce recours diffèrent selon le type d'examen que vous passez :
-
Les démarches diffèrent selon votre situation géographique.
-
Vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienneMinistère chargé de l'éducation
-
Vous devrez adresser une réclamation par courrier au rectorat de l'académie où vous avez passé l'examen.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devrez adresser une réclamation par courrier au Président de l'université.
Où s’adresser ?
Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Service en ligne
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez aussi faire un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la date de refus du recours gracieux.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Passeport
Question-réponse
Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes mécontent de la note que vous avez obtenu à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.
Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.
À savoir
pour les épreuves orales, vous pouvez demander la consultation de votre fiche d'évaluation.
Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emporter.
Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.
En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, car il est souverain.
Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites après ce délai.
À savoir
les centres de formation et d'enseignement supérieur privés peuvent refuser votre demande si le diplôme concerné n'est pas reconnu par l’État.
Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un recours gracieux. Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur.
Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la note.
Les moyens d'effectuer ce recours diffèrent selon le type d'examen que vous passez :
-
Les démarches diffèrent selon votre situation géographique.
-
Vous devez utiliser un téléservice :
Service en ligne
Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienneMinistère chargé de l'éducation
-
Vous devrez adresser une réclamation par courrier au rectorat de l'académie où vous avez passé l'examen.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devrez adresser une réclamation par courrier au Président de l'université.
Où s’adresser ?
Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Service en ligne
Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
Vous pouvez aussi faire un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la date de refus du recours gracieux.