Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective, cela permet de saisir par voie électronique les démarches d’urbanisme :
- Certificats d’urbanisme (a et b)
- Déclarations préalables (de travaux et divisions foncières)
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
Pour vos démarches d’urbanisme en ligne : https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr
Le dépôt des dossiers papier, en 1 seul exemplaire, en mairie reste toutefois possible.
Un problème de connexion ? Contactez le service urbanisme de la Communauté de Communes de Gémozac au 05 46 94 94 18 ou 05 46 94 94 19.
Attention, si votre habitation est située dans la zone des Bâtiments de France, il faut une autorisation dès le 1er mètre carré.